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Sandra ENCAOUA

 

Paris (France) - Miami (USA)
www.encaweb.com

demandes de renseignements:
sandraencaoua@gmail.com

Envoyé

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© 2005-2025 - Sandra ENCAOUA BERRIH - Contact - Affiliée à la Maison des Artistes N° 41107 - Tous droits réservés  ADAGP - sandraencaoua@gmail.com

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Achats d’œuvres d'art, une déduction fiscale pendant 5 ans. Vous pouvez déduire l'achat d'une œuvre d'art de votre résultat imposable par fraction de valeur égale dans la limite de 0,5% de votre chiffre d'affaire HT pendant 5 ans (Article 238 bis du CGI Modifié par loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art 70 JORF 31 décembre 2005).

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