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Cours peinture

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Achats d’œuvres d'art, une déduction fiscale pendant 5 ans. Vous pouvez déduire l'achat d'une œuvre d'art de votre résultat imposable par fraction de valeur égale dans la limite de 0,5% de votre chiffre d'affaire HT pendant 5 ans (Article 238 bis du CGI Modifié par loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art 70 JORF 31 décembre 2005).

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