top of page
Studio Sanra Encaoua - Août 2026
Atelier Encaoua - Août 2026

​​​​​

© 2005-2027 - Sandra ENCAOUA BERRIH - Contact - Affiliée à la Maison des Artistes N° 41107 - Tous droits réservés  ADAGP - sandraencaoua@gmail.com

​

​​

Achats d’œuvres d'art, une déduction fiscale pendant 5 ans. Vous pouvez déduire l'achat d'une œuvre d'art de votre résultat imposable par fraction de valeur égale dans la limite de 0,5% de votre chiffre d'affaire HT pendant 5 ans (Article 238 bis du CGI Modifié par loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art 70 JORF 31 décembre 2005).

bottom of page